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Les lancements prometteurs des promoteurs.
Mis à jour le 20 mai 2014 par Pga
Catégorie billet d'humeur


La plupart des promoteurs organisent à grand renfort de publicité des LANCEMENTS commerciaux pour leurs nouveaux programmes immobiliers.

Ces campagnes de lancement sont destinées à sonder la clientèle sur l'opportunité du programme proprosé (prix de vente, typologie des appartements) et surtout à contractualiser par avance, un quota de logements réservés, représentant la "précommercialisation" qui sera requise par le banquier du promoteur comme condition sine qua non du financement de l'opération projetée.

A ce stade du projet, ces promoteurs n'ont généralement pas encore obtenu le permis de construire; ils ne sont pas propriétaires du terrain d'assiette de la construction; les plans définitifs et les études techniques ne sont pas établis.

Sans scrupules, ils s'engagent ainsi par contrat à vendre des appartements dans des programmes dont la réalisation est très aléatoire et le délai de livraison promis, complètement imaginaire :

- parce que le permis de construire peut être refusé, ou s'il est délivré, peut faire l'objet de recours en annulation, ou d'un retrait administratif,
- parce que le promoteur peut délibérément renoncer à la construction par suite de surcouts techniques ou, précisement, faute d'une précommercialisation satisfaisante,
- parce qu'il est impossible de déterminer sérieusement une date de livraison sans connaitre la date de démarrage des travaux.

" Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent..." Henri QUEILLE.

Bien que ces pratiques soient strictement légales, nous considérons pour notre part, qu'elles ne sont pas sérieuses.

Les abus engendrent la défiance de la clientèle et les dérives de certains, alimentent les émissions caricatures-populistes animées par Julien COURBET.



A l'inverse, lorsque PATRICK GAILLARD & ASSOCIES débute la commercialisation d'un programme, les aléas du montage de l'opération sont maitrisés :

- le permis de construire est obtenu, il est définitif et ne peut plus faire l'objet de recours en annulation, ni de retrait,

- notre société est propriétaire du terrain acquis par acte notarié,

- les plans de vente proposés à nos clients procèdent des plans techniques d'éxécution, établis par l'architecte et validés par les divers bureaux d'études,

- le délai de livraison stipulé en trimestre dans nos contrats, résulte du planning d'exécution du chantier, il est invariable, sous réserves des cas de force majeure (au sens de l'art. 1148 du Code Civil).

PATRICK GAILLARD & ASSOCIES, ne promet que ce qu'il peut tenir, mais il s'y engage.





photo © SARL PG&A