Patrick Gaillard & Associés | Définition de Réception


Lexique

 

Recherche rapide
a b c d e f g h i
jkl m n op qr
s t u v wxyz 0-9


 
Réception


Ne pas confondre réception et livraison :
La réception est l’acte par lequel le promoteur, maître d’ouvrage, déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves. La réception a lieu entre l’entreprise de travaux et le promoteur. Elle marque la fin de l’exécution d’un marché de travaux.
La livraison est l’acte par lequel l’acquéreur d’un bien en prend possession. Plus communément, il s’agit de la prise de possession, de l’entrée dans les lieux ou de la remise des clefs.
Elle constitue la fin de l’exécution d’un contrat de vente. Elle a lieu entre le promoteur et l’acquéreur.

 
Les mots clefs en R

Galerie photo  |  Infos & contacts  |  Plan du site  |  Mentions légales  |  Rss  |  Admin HAUT