Patrick Gaillard & Associés | Définition de Zone d'aménagement concerté (ZAC)


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Zone d'aménagement concerté (ZAC)


Les zones d’aménagement concerté sont des zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains.


 
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